Article 1 – Identité du vendeur
Eden Mobilier
Forme juridique : Sas
Siège social : 16 rue de l’artisanat- 67210 Obernai
SIRET : 91799309900014
TVA intracommunautaire : FR26917993099
Téléphone : 07 69 11 80 67
Site internet : www.eden-design.fr
Eden Mobilier est spécialisée dans la vente de mobilier extérieur, cuisines d’extérieur, accessoires d’aménagement et éléments décoratifs et de la conception de terrasses en 3d.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès d’Eden Mobilier, que ce soit :
-
en showroom,
-
à distance (email ou téléphone),
-
via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels d’ambiance, mises en scène et modélisations 3D sont non contractuels.
Des variations mineures de teinte, texture ou dimensions peuvent exister, notamment pour les produits fabriqués sur commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, hors frais de livraison et d’installation sauf mention contraire.
Eden Mobilier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient ferme et définitive après :
-
validation du devis ou du bon de commande,
-
réception de l’acompte éventuel.
Toute modification ou annulation après validation devra faire l’objet d’un accord écrit d’Eden Mobilier.
Article 6 – Paiement
Acompte
Sauf accord spécifique, un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande.
Solde
Le solde est payable avant livraison ou à la livraison.
Moyens de paiement acceptés
-
virement bancaire,
-
carte bancaire,
-
chèque (selon montant).
Aucune livraison ne pourra intervenir sans paiement intégral.
Article 7 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils dépendent notamment des délais de fabrication, d’approvisionnement et de transport.
Un retard de livraison ne peut justifier ni annulation de commande, ni indemnisation.
Article 8 – Livraison et réception
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
À réception, le client est tenu de :
-
vérifier l’état des produits,
-
mentionner toute réserve sur le bon de livraison,
-
informer Eden Mobilier sous 48 heures en cas de défaut apparent.
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.
Article 9 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au client ou au transporteur.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
produits fabriqués sur mesure,
-
produits personnalisés,
-
commandes spécifiques réalisées à la demande du client.
Pour les produits standards vendus à distance, le délai de rétractation est de 14 jours, sous réserve d’un produit non utilisé et retourné dans son emballage d’origine.
Article 11 – Garanties
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie des vices cachés,
-
et le cas échéant, de la garantie fabricant.
Sont exclus de garantie :
-
l’usure normale,
-
un usage non conforme,
-
un défaut d’entretien,
-
une exposition inadaptée (intempéries, produits agressifs, environnement).
Article 12 – Entretien et usage
Le client s’engage à respecter les préconisations d’entretien et d’utilisation communiquées par Eden Mobilier ou le fabricant.
Tout défaut résultant d’un usage inapproprié exclut la garantie.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité d’Eden Mobilier est limitée au montant de la commande concernée.
Eden Mobilier ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages indirects,
-
des pertes d’exploitation,
-
des choix esthétiques ou d’implantation effectués par le client.
Article 14 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’Eden Mobilier jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Eden Mobilier.